Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : MAEC0500063A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 30 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée membre titulaire de la délégation française, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.